Le site Internet melaniepenaranda.com est la propriété de Melanie PENARANDA EI.

Melanie PENARANDA EI, micro entrepreneur, domicile 89 Rue Belliard 75018

Numéro de Siret  :  88030964600037

TVA non applicable - article 293 B du CGI

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Melanie Penaranda (ci-après nommée « la photographe »). Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – TARIFS

Variation des tarifs : Les tarifs exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d'une séance ou de la commande de produits. Toutefois, veuillez noter que les tarifs sont sujets à des changements à n'importe quel moment et ce sans préavis. Les tarifs révisés n'affectent pas les réservations ou les commandes déjà confirmées au moment du changement de tarif.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION D’UNE SÉANCE ET DÉLAI DE RÉTRACTION

Méthodes de paiement : Le paiement doit s’effectuer par virement, Paypal, Lydia ou en espèces. Le client a la possibilité d’étaler le versement en 3 fois chaque mois sans aucun frais facturé. Les différentes dates de paiement seront définies en accord et en amont avec le client et le client s’engage à respecter les délais.

Non-remboursabilité de l'acompte : Un acompte du 50% est demandé à l’heure d’effectuer la réservation de la séance photographique. L’acompte sera remboursé uniquement si l’annulation est effectuée 48 heures avant la séance.

Durée de validité de l'acompte : L'acompte est valable pendant une durée de 3 mois à compter de sa réception. Si aucune séance n'est réservée pendant cette période (sauf cas de force majeure), l'acompte ne sera pas remboursé.

Paiement intégral des produits photographique : En vertu de l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable à ces produits photographiques vu leur caractère personnel et individuel. Le montant total des produits photographiques est à payer avant la réception des photos (sauf si un paiement en 3 fois est accordé). 

ARTICLE 4 – DEROULEMENT D’UNE SÉANCE

Ponctualité et coopération du client : Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance et à faciliter le travail de la photographe pendant la prestation. Tout retard sera déduit du temps de la séance.

ARTICLE 7 – PROBLÈME TECHNIQUE

Problème technique ou accident pendant la prestation : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident pendant la prestation qui empêche la photographe de réaliser le travail demandé, Mélanie Penaranda s'engage à prévoir une nouvelle date pour permettre la réalisation des photos dans les meilleures conditions possibles.

Perte de données inexploitables : Bien que toutes les précautions soient prises avec les fichiers numériques, il peut exceptionnellement arriver que, suite à une séance, les sources des photographies deviennent inexploitables en raison de manipulations accidentelles, de destruction involontaire, d'une carte mémoire défaillante, d'une panne informatique ou d'un problème avec un appareil argentique. Dans ce cas, la photographe Melanie Penaranda offre au client la possibilité de refaire la séance pour remédier à cet incident indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Responsabilité du client : Le client est responsable de lui-même et des personnes l'accompagnant à la séance. Si le matériel photographique est détérioré ou cassé par le client ou ses enfants, le client devra rembourser au prix du neuf pour réparer ou remplacer le matériel endommagé.

Responsabilité de la photographe : En cas d'accident causé par la photographe elle-même, sa responsabilité civile professionnelle sera activée pour couvrir les dommages.

ARTICLE 9 – POST-PRODUCTION ET CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Style artistique et évolution du travail : Le client reconnaît être familier avec le portfolio du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de ce dernier.

Fichiers numériques : Aucun fichier brut ne sera livré au client, et les fichiers numériques seront fournis au format jpeg haute qualité.

Conservation des photographies : La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois, sauf en cas de catastrophe indépendante de la volonté du photographe, telle qu'un disque dur externe défaillant, une inondation, un incendie ou d'autres événements similaires. Au-delà de cette période, le photographe se réserve le droit de détruire les photographies.

ARTICLE 10 – LIVRAISON DE LA COMMANDE

Délai de traitement des photographies : La photographe s'engage à traiter les photographies demandées par le client dans un délai de deux semaines à compter de la transmission expresse du choix du client.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d'auteur : Les photographies réalisées lors d'une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d'auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe, sauf le droit à l'image.

Utilisation commerciale interdite : Toute utilisation commerciale par le client est strictement interdite sans un accord écrit de la photographe.

Défense des droits d'auteur : Toute utilisation non autorisée des photographies constitue un délit de contrefaçon, punissable de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Interdictions spécifiques : Le client ne peut pas numériser les tirages pour les diffuser sur Internet ou en faire des reproductions, copier et utiliser les images présentées sur les supports propres au photographe, ou modifier les photos sans autorisation préalable.

Droits du client : Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers uniquement à des fins de conservation personnelles. Pour toute utilisation publique, le client doit citer le pseudonyme de la photographe sous chaque photographie ainsi qu'un lien vers son compte Instagram (@cosmo.pista). Le client peut refuser les droits de publication à la photographe.

ARTICLE 12 – DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION

Déclaration d'autorisation de prise de vues : Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Utilisation des images à des fins commerciales : Sauf avis contraire du client, la photographe peut utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.).

ARTICLE 13 – PROTECTION DE DONNÉES

Engagement de confidentialité : Melanie Penaranda s'engage à préserver la vie privée de ses clients.

Non-cession à des tiers : Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Utilisation des données personnelles : Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

ARTICLE 14 – LOCALISATION ET TRAJET

Prestations à Paris : Les prestations sont valables dans tout Paris sans frais de déplacement supplémentaires.

Prestations en banlieue parisienne : Pour toute prestation en banlieue parisienne comptant plus d'une heure de trajet depuis le domicile de la photographe à Paris 18ème, une heure supplémentaire de prestation (frais supplémentaires) peut être appliqué.

ARTICLE 15 – CARTE ET BONS CADEAU

Validité de la carte cadeau : La carte cadeau est valable pendant une année. Si aucune prise de contact n'a été effectuée pour réserver une séance pendant cette période, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée.

Présentation de la carte cadeau : Il est impératif de présenter la carte cadeau lors de la réservation d'une séance. L'absence de la carte cadeau entraînera l'invalidation de la réservation.

Non-remboursement : La carte cadeau n'est pas sujette à remboursement, que ce soit en cas de changement d'avis concernant le cadeau ou en cas de dépassement de la date d'expiration.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.